Il faut vivre avec !
Très bien !
Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une nouvelle chaîne, Culturebox, ou le développement jamais vu des plateformes comme le portail des outre-mer : La ...
Très bien, madame la présidente !
Non, nous débattons encore demain !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
C'est un rappel au règlement ?
C'est aussi simple que cela !
Drôle de crise d'austérité !
Et qui n'ont pas été admis.
Et nous l'avons fait !
Maintenant nous l'avons !
Attention, monsieur Corbière !
Quel donneur de leçons !
Je rappelle à notre collègue que, le 23 juillet 2019,…
…a eu lieu dans cet hémicycle un vote autorisant la ratification du Ceta.
Nous en avons débattu et les résultats du scrutin sont publics : cessez de propager de fausses informations ! L'Assemblée nationale, souveraine, a ratifié cet accord.
Eh oui !
Les prix ne sont pas les mêmes !
Très bien, madame la présidente !
Bruno Studer, ministre délégué
Bruno Studer Mais justement : non !
Bruno Studer, ministre délégué
Bruno Studer De quelles études parlez-vous ?
Eh oui ! Elle a raison !
Eh oui !
Vous pouvez le retirer !
Excellent rapporteur général !
En ce qui concerne l'application de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, communément appelée loi sur les influenceurs, disposez-vous des premiers résultats de la consultation publique sur le décret prévu par son article 3 que la direction générale des entreprises a organisée en septembre dernier. Quant à l'article 7, où en est le rapport sur l'évaluation du renforcement de la protection des données des mineurs depuis l'instauration du règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Nous souhaitons tous que les cerveaux de nos jeunes compatriotes soient protégés de l'influence de Russia Today, par exemple, sans attendre qu'ils soient scolarisés dans l'enseignement supérieur. Lorsque des étudiants sont amenés à travailler sur des sujets sensibles, des formations sont déjà organisées. Si nous partageons tous l'objectif visé par cet amendement, les moyens proposés ne nous semblent pas adéquats.
Très bien !
Très bien !
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Très bien !
Elle a marché !
Arrêtez d'agiter les peurs !
Mais c'est un métier de contrôler ces établissements !